PARTICULARITES DE L’OUVRAGE

Planification de l’aménagement local sur un horizon de 15 ans avec mise à jour des documents et nouvelles techniques et légales en la matière. Les différentes étapes et tâches effectuées sont les suivantes :

• Conception directrice et étude de base :
  
  • Animation des séances de la commission PAL de la  commune
  • Définition de concepts et d’objectifs retenus par la commune
  • Elaboration de fiches thématiques avec proposition de mesures et implications pratiques
  • Définition de schémas directeurs précisant les objectifs d’aménagements
  • Elaboration d’un plan directeur d’urbanisation
  • Constitution des fondements des mesures pour l’utilisation du sol
     
• Plan de zone (PZ) et Règlement sur les constructions (RCC) :
  
  • Analyse et redéfinition des zones à bâtir et de leurs prescriptions
  • Analyse et redéfinition des périmètres particuliers et de leurs prescriptions
  • Mise à jour ou report des différents éléments du PAL (patrimoine naturel, architectural, historique et archéologique, informations indicatives,…)
  • Elaboration du plan de zones (PZ), du plan des dangers naturels (PDN) et du règlement sur les constructions (RCC).
  • Rédaction des rapports ad hoc
     
• Divers processus liés à la révision du PAL :
  
  • Coordination avec les différents acteurs (canton, commune, commission, population, bureau CEP)
  • Informations à la population
  • Processus légaux (examen préalable, dépôt public, et adoption)